Mentions légales & données personnelles
Cette page présente les informations légales relatives au site EnVol Formations ainsi que les modalités selon lesquelles nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
1. Éditeur du site
Le site www.envol-formations.fr est édité par l'association EnVol Formations.
39 rue Charles de Gaulle
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2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Hervé LEGUIL, en sa qualité de Président de l'association EnVol Formations.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
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4. Propriété intellectuelle
Le site EnVol Formations, sa structure générale ainsi que les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, documents, éléments visuels et autres contenus qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
EnVol Formations s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, l'association ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités temporaires.
Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et ne sauraient se substituer, lorsque cela est nécessaire, aux informations contractuelles ou administratives communiquées directement par EnVol Formations.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. EnVol Formations ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers.
6. Protection des données personnelles
EnVol Formations accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site est :
EnVol Formations
Espace Saint-Exupéry
39 rue Charles de Gaulle
49500 Segré-en-Anjou Bleu
Contact relatif aux données personnelles
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
7. Données personnelles susceptibles d'être collectées
Selon les services utilisés sur le site, EnVol Formations peut notamment être amenée à collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- objet et contenu d'une demande transmise via un formulaire ;
- documents ou pièces jointes transmis volontairement par l'utilisateur ;
- informations fournies lors d'une inscription à la newsletter ;
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les données demandées dans les formulaires sont limitées aux informations nécessaires au traitement de la demande concernée.
8. Finalités et bases légales des traitements
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre aux demandes reçues et assurer le suivi des échanges. | Intérêt légitime d'EnVol Formations à répondre aux sollicitations ou mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une prestation. |
| Demandes relatives aux formations | Informer, orienter et accompagner les personnes intéressées par une formation ou une prestation. | Mesures précontractuelles, exécution d'un contrat ou intérêt légitime selon la nature de la demande. |
| Newsletter | Adresser aux personnes inscrites les actualités, informations et communications d'EnVol Formations. | Consentement de la personne concernée. |
| Sécurité du site | Prévenir les utilisations frauduleuses, tentatives d'intrusion et incidents techniques. | Intérêt légitime à assurer la sécurité du site et de ses systèmes. |
9. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et services d'EnVol Formations qui en ont besoin pour accomplir les finalités décrites ci-dessus.
Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires intervenant pour le compte d'EnVol Formations, notamment pour :
- l'hébergement du site ;
- le fonctionnement et la maintenance du site WordPress ;
- la gestion des formulaires ;
- l'envoi de newsletters via Mailjet ;
- la sécurité et la protection du site ;
- les services tiers activés conformément aux choix de l'utilisateur en matière de cookies.
Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et dans le cadre des obligations qui leur sont applicables.
10. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Demandes de contact : les informations relatives à une simple demande de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale d'un an à compter du dernier échange, sauf si la demande débouche sur une relation nécessitant une conservation plus longue.
- Newsletter et communications : les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée, sous réserve de son droit de retrait ou d'opposition.
- Relations de formation, administratives ou contractuelles : certaines informations peuvent être conservées pendant une durée plus longue lorsque cela est nécessaire au suivi de la relation ou au respect d'obligations légales, administratives, comptables ou contractuelles.
Une demande de suppression peut conduire à l'effacement des données lorsque leur conservation n'est plus nécessaire et qu'aucune obligation légale ne s'y oppose.
11. Newsletter
L'inscription à la newsletter d'EnVol Formations est volontaire.
L'adresse électronique communiquée dans ce cadre est utilisée pour l'envoi des informations et actualités auxquelles la personne a choisi de s'inscrire.
La gestion technique des envois est réalisée à l'aide du service Mailjet.
Il est possible de se désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans les messages reçus ou en contactant EnVol Formations.
12. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation applicable et selon les conditions prévues par celle-ci, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la portabilité dans les cas prévus par le RGPD ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter :
responsable-rgpd@envol-formations.fr
EnVol Formations répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté EnVol Formations, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
13. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l'utilisateur, certains services de mesure d'audience ou services tiers.
La gestion des cookies fait l'objet d'une page dédiée présentant les catégories de cookies utilisées et permettant de consulter les informations correspondantes.
14. Réalisation du site et crédits
Conception et réalisation : EnVol Formations.
Crédits photographiques : EnVol Formations, sauf mention contraire.
15. Mise à jour de cette page
Les présentes mentions légales et informations relatives aux données personnelles peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
